Ces subventions sont offertes afin de permettre aux individus, entreprises, interprètes, ensembles et diffuseurs de commander une nouvelle œuvre de musique de concert/classique à un membre de la SOCAN. Veuillez noter que cette subvention est limitée à la musique de concert/classique jusqu’à nouvel ordre.
L’objectif de ce programme est d’aller au-delà des organismes locaux, régionaux, provinciaux et fédéraux de financement des arts et d’encourager d’autres membres de notre communauté (particuliers, organisations ou entreprises) à commander de nouvelles œuvres musicales.
Pour être admissibles, les candidats doivent compléter la subvention d’aide aux commandes d’œuvres par des fonds privés. Le budget total de la commande peut inclure des fonds fédéraux, provinciaux ou municipaux, mais la subvention d’aide aux commandes d’œuvres ne sera accordée qu’en contrepartie de fonds collectés par des particuliers. Les candidatures qui n’incluent pas une description claire de la source des fonds privés seront disqualifiées.
Cette subvention égalera les fonds de 1000 $ à un maximum de 3000 $ que le candidat aura collectés pendant la période de l’initiative de collecte de fonds. Plusieurs membres de la SOCAN peuvent participer à la création de l’œuvre commandée, les fonds de la commande étant divisés à parts égales entre les collaborateurs. Seuls les créateurs membres de la SOCAN peuvent recevoir des subventions de contrepartie.
Les membres de la SOCAN qui font l’objet de la commande ne peuvent pas faire une demande de subvention directement.
Un membre de la SOCAN ne peut recevoir qu’une (1) subvention d’aide aux commandes d’œuvres tous les deux (2) ans.
Pour être admissible, le candidat ne doit pas avoir de lien de parenté avec les membres de la SOCAN faisant l’objet de la commission ni être l’employeur de ces derniers.
Les candidats doivent démontrer que l’œuvre commandée fera l’objet d’une exécution publique et fournir des détails sur la manière dont le soutien de la Fondation SOCAN sera reconnu.
La demande doit comprendre une entente entre le demandeur et les membres de la SOCAN visés par la commission indiquant au moins ce qui suit :
- les membres auteurs de la SOCAN conservent les droits d’auteur de l’œuvre commandée ;
- les frais de commission prévus ;
- la date prévue (mois, année) d’achèvement de l’œuvre ;
- la date prévue (mois, année) de la première exécution publique ;
- le financement complété par la Fondation SOCAN ne provient pas de fonds publics ;
- le demandeur informera la Fondation SOCAN de la livraison de l’œuvre achevée qui comprendra le numéro d’identification SOCAN de l’œuvre commandée ;
- la reconnaissance du fait que la subvention d’aide aux commandes d’œuvres sera versée directement par la Fondation SOCAN aux membres de la SOCAN faisant l’objet de la commission.
Le demandeur ne peut soumettre qu’une seule demande par date limite.
