Admissibilité
– Peuvent s’inscrire au concours les créatrices et créateurs de musique qui sont de descendance noire.
– Dans le cas d’un collectif ou d’un groupe, tous les membres du groupe doivent répondre aux critères d’admissibilité du concours.
– Ne peuvent s’inscrire que les Canadiens/Canadiennes membres de la SOCAN et les Canadiens/Canadiennes qui ne sont membre d’aucune organisation de droits d’exécution.
– Les œuvres soumises au concours doivent avoir été crées moins de deux ans avant la date limite d’inscription. Les arrangements ne sont pas admis. Les personnes qui s’inscrivent doivent soumettre des exemples d’apports personnels significatifs à la création de l’œuvre et posséder une participation dans sa propriété.
– Ne sont admissibles ni les administrateurs ou employés de la SOCAN ou de la Fondation SOCAN ni les membres du jury du Prix de la musique Noire canadienne.
Processus
– Les candidats ne peuvent soumettre qu’une seule demande de participation au concours par date limite d’inscription sur le système de gestion de des données (portail d’inscription) de la Fondation SOCAN. Ne seront retenues que les candidatures de personnes qui auront rempli le formulaire d’inscription en s’identifiant comme artistes de descendance noire.
– Les candidats doivent fournir une biographie et une photo qui pourront être utilisées à des fins promotionnelles si ils ou elles se rendent en finale et/ou gagnent le concours.
– Les candidats doivent téléverser leur(s) enregistrement(s) sur le système de gestion de données de la Fondation SOCAN à l’intention du jury.
– Les candidats soumettant des œuvres accompagnées de textes ou de paroles doivent en décrire la source si ces textes ou paroles sont dans le domaine public, faute de quoi ils doivent obtenir la permission écrite du titulaire du droit d’auteur afin de pouvoir utiliser les textes ou paroles concernées dans une composition musicale.
– Les candidats doivent s’assurer de soumettre leur demande sur le portail de la Fondation SOCAN avant la date limite d’inscription, et ce, avec les documents à l’appui qui sont exigés.
– Les candidats qui ont des questions peuvent les poser au foundation@socan.ca avant la date limite d’inscription.
Avis
– La Fondation SOCAN et SiriusXM Canada se réservent le droit de réviser et de modifier leurs programmes et processus, de mettre un terme à un programme en tout temps ou de refuser une inscription, se dégageant ainsi de responsabilité à l’égard de tous dommages directs, indirects ou consécutifs.
– La Fondation SOCAN et SiriusXM Canada se réservent le droit de publier la liste des gagnants de leur concours.
– La Fondation SOCAN se réserve le droit de partager avec SiriusXM Canada les noms et coordonnées mentionnés dans le formulaire d’inscription pour usage interne seulement.
– La Fondation SOCAN et SiriusXM Canada se réservent le droit de faire connaître le gagnant ou la gagnante du concours sur diverses plateformes externes.
– La Fondation SOCAN s’engage à utiliser vos renseignements personnels de façon responsable. Consultez notre Politique de confidentialité.
Les gagnants/gagnantes s’engagent à reconnaître le soutien de la Fondation SOCAN et de SiriusXM Canada.
