La Fondation SOCAN accorde des subventions aux créateurs et éditeurs qui aident la musique canadienne à se faire une place de choix dans la société actuelle. Nos subventions aident notre musique à rayonner et à faire résonner nos voix ici et aux quatre coins du monde.

Aide aux créateurs, éditeurs de musique et individus

Fond de secours de la Fondation SOCAN

Date limite : 15 août 2020 (23h59 HAE)

Les fonds étant limités, nous prions les membres de ne faire une demande que s’ils sont en proie à des difficultés financières.

La Fondation SOCAN annonce le lancement du Fonds de secours de la Fondation SOCAN pour les membres de la SOCAN durant la pandémie de COVID-19. Alors que les membres de la SOCAN sont en quarantaine, la Fondation SOCAN offre ce programme pour fournir un modeste soutien financier aux créateurs et éditeurs de musique durant cette période sans précédent. Ce nouveau fonds vise tous les membres de la SOCAN qui ont reçu des redevances supérieures à 500 $ lors des quatre dernières répartitions de la SOCAN.

Le Conseil d’administration a généreusement débloqué une somme de 500 000 $ qui servira à la remise de subventions d’une valeur de 250 $ chacune dans le cadre du Fonds de secours de la Fondation SOCAN.

Les demandes d’aide seront acceptées du 26 juin au 15 août 2020. Les demandeurs sont invités à s’inscrire le plus tôt possible puisque le portail des demandes sera fermé dès que le budget s’épuisera.

Cliquez ici pour faire une demande.

Aide au déplacement

Temporairement suspendu jusqu’en 2021

En raison de la pandémie de COVID-19, le programme d’Aide au déplacement est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

Subventions remises à des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique membres de la SOCAN, tous genres musicaux confondus, à l’égard de frais de déplacement encourus pour participer à des activités utiles au développement ou à l’avancement de leur carrière au Canada ou à l’étranger.

Seront approuvées prioritairement les demandes qui démontreront l’importance de l’activité pour la carrière du demandeur. Les activités rémunérées ne sont pas admissibles. Les activités autogérées ne sont pas admissibles.

Les activités admissibles sont notamment les suivantes :

  • remises de prix;

  • interprétations importantes;

  • résidences;

  • vitrines;

  • ateliers.

Les subventions seront plafonnées comme suit :

  • 400 $ pour un déplacement d’entre 201 et 1000 km (aller simple);

  • 600 $ pour un déplacement d’entre 1001 and 2000 km (aller simple);

  • 800 $ pour un déplacement d’entre 2001 and 5000 km (aller simple);

  • 1000 $ pour un déplacement de plus de 5000 km (aller simple).

Un demandeur ne pourra obtenir qu’une (1) seule subvention d’aide au déplacement par année civile.

Les candidats subventionnées par le programme d’Aide au déplacement ne sont pas admissibles au financement du Programme d’Aide au développement professionnel.

Pour être admissible, chaque demandeur doit fournir une lettre de confirmation ou d’invitation à assister à l’événement ou à l’activité du projet.

Pour être admissibles, les éditeurs de musique doivent représenter des œuvres d’au moins quatre (4) membres de la SOCAN.

La demande doit être soumise avant le début de l’activité.

Les résultats seront annoncés dans les dix (10) semaines de la présentation de la demande.

Aide au développement professionnel

Date limite en continu
Les subventions sont remises à des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique membres de la SOCAN, tous genres musicaux confondus, pour les aider à accroître leurs compétences et leurs connaissances ou à acquérir de nouvelles compétences et connaissances afin de faire avancer leur carrière.

Ces subventions peuvent servir à payer des frais d’inscription et/ou des frais accessoires liés à des activités :

  • conférences;

  • cours;

  • séminaires;

  • ateliers.

Ne sont admissibles que les demandeurs ayant touché deux (2) paiements de redevances de la SOCAN chaque année au cours des trois (3) dernières années civiles.

Pour être admissibles, les éditeurs de musique doivent représenter des œuvres d’au moins quatre (4) membres de la SOCAN et avoir reçu deux (2) paiements de redevances de la SOCAN au cours de chacune des trois (3) années civiles précédentes.

Les subventions seront plafonnées à 1500 $.

Un demandeur ne peut obtenir qu’une (1) seule subvention d’Aide au développement professionnel toutes les deux (2) années civiles.

Les activités financées par le programme d’Aide au développement professionnel ne sont pas admissibles au financement du programme d’Aide au déplacement.

La demande doit être soumise avant le début de l’activité.

Les résultats seront annoncés dans les dix (10) semaines de la présentation de la demande.

Aide aux commandes d’oeuvres

Prochaine date limite : 15 septembre 2020 (23h59 HAE)
Ces subventions sont offertes pour aider un particulier, une société, un interprète, un ensemble ou un présentateur à commander une nouvelle œuvre musicale à un membre de la SOCAN, tous genres musicaux confondus.

L’objectif du programme est d’aller au- delà du financement des conseils des arts locaux, régionaux, provinciaux et fédéraux et d’encourager d’autres membres de notre société (particuliers, organismes ou entreprises) à commander de nouvelles œuvres musicales.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent recueillir personnellement une somme égale à celle qu’ils attendent du programme d’Aide aux commandes d’œuvres. Le budget global de la commande pourra comprendre des financements fédéraux, provinciaux ou municipaux, mais le montant de l’Aide aux commandes d’œuvres ne pourra être supérieur à la somme recueillie au cours de la durée de l’initiative de levée de fonds. Les demandeurs qui ne décriront pas clairement la source des fonds qu’ils ont recueillis seront disqualifiés.

La subvention sera d’un montant égal, de 1000 $ à un maximum de 3000 $, à celui que le demandeur aura recueilli au cours de la durée de l’initiative de levée de fonds. Les demandes peuvent porter sur une collaboration entre deux membres de la SOCAN à la création de l’œuvre de commande pourvu que le cachet de commande soit partagé à parts égales entre les deux collaborateurs. Seuls les membres auteurs de la SOCAN ont le droit de recevoir des subventions de contrepartie.

Les membres de la SOCAN appelés à recevoir une commande d’œuvre de peuvent pas s’inscrire eux-mêmes.

Un membre de la SOCAN ne peut bénéficier que d’une (1) subvention d’Aide aux commandes d’œuvres toutes les deux années civiles.

Pour être admissible, le demandeur ne doit avoir aucun lien de parenté avec le ou les membres de la SOCAN faisant l’objet de la commande ni en être l’employeur.

Les demandeurs doivent démontrer que l’œuvre commandée sera exécuté en public et expliquer en détail la façon dont l’aide de la Fondation SOCAN sera reconnue.

La demande d’aide doit s’accompagner d’une entente entre le demandeur et le ou les membres de la SOCAN auxquels l’œuvre est commandée. Elle doit comprendre au moins les détails suivants :

  • le ou les membres auteurs de la SOCAN conservent les droits d’auteur inhérents à l’œuvre commandée;

  • le montant prévu du cachet de commande;

  • la date prévue (mois, année) de l’achèvement de l’œuvre;

  • la date prévue (mois, année) de sa première représentation en public;

  • le financement égal à celui de la part de la Fondation SOCAN ne provient pas de fonds publics;

  • Le demandeur informera la Fondation SOCAN de la livraison de l’œuvre terminée, laquelle portera le numéro d’identification des œuvres de la SOCAN;

  • L’acceptation du fait que la Fondation SOCAN versera directement le cachet d’Aide aux commandes d’œuvres au ou aux membres SOCAN auxquels l’œuvre a été commandée.

Un demandeur ne peut soumettre qu’une (1) seule demande par date limite.

Subventions aux organisations

Aide à la musique canadienne

Prochaine date limite : 15 septembre 2020 (23h59 HAE)

Le programme d’Aide à la musique canadienne continuera d’accueillir des demandes décrivant des projets d’activités professionnelles dans le cadre de la crise de COVID-19.

Ce programme favorise la création d’un environnement qui encourage les créateurs canadiens de musique, les éditeurs canadiens de musique et le public. Il peut comporter les volets suivants :

  • Événements de présentation de musique : vitrine, concert individuel, série de concerts ou festival. Ne sont admissibles que les événements dont le contenu musical est canadien à hauteur d’au moins 50 %.

  • Activités d’éducation pouvant aller de la présentation d’ateliers pour les auteurs-compositeurs, les compositeurs, les auteurs et les éditeurs à l’introduction de musique canadienne dans les écoles.

  • Activités de publication pouvant comprendre des travaux de recherche et de rédaction préparatoires à la publication de livres ou de journaux (imprimés ou électroniques) ainsi que la production de partitions (imprimées ou électroniques.

En règle générale, ce programme ne finance qu’une faible partie du budget du demandeur.

La subvention minimale est de 1000 $. Historiquement, la subvention moyenne du programme d’Aide à la musique canadienne s’élève à 1500 $.

Les demandeurs dont les demandes dans le cadre de l’Aide à la musique canadienne sont régulièrement retenues sont invités à conclure une un Accord de parrainage avec la Fondation SOCAN. Historiquement, le montant moyen d’un tel parrainage est de 6000 $.

Les demandeurs ne peuvent soumettre plus qu’une (1) demande par année civile dans le cadre de ce programme.

Aide aux commandes d’oeuvres

Prochaine date limite : 15 septembre 2020 (23h59 HAE)

Ces subventions sont offertes pour aider un particulier, une société, un interprète, un ensemble ou un présentateur à commander une nouvelle œuvre musicale à un membre de la SOCAN, tous genres musicaux confondus.

L’objectif du programme est d’aller au- delà du financement des conseils des arts locaux, régionaux, provinciaux et fédéraux et d’encourager d’autres membres de notre société (particuliers, organismes ou entreprises) à commander de nouvelles œuvres musicales.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent recueillir personnellement une somme égale à celle qu’ils attendent du programme d’Aide aux commandes d’œuvres. Le budget global de la commande pourra comprendre des financements fédéraux, provinciaux ou municipaux, mais le montant de l’Aide aux commandes d’œuvres ne pourra être supérieur à la somme recueillie au cours de la durée de l’initiative de levée de fonds. Les demandeurs qui ne décriront pas clairement la source des fonds qu’ils ont recueillis seront disqualifiés.

La subvention sera d’un montant égal, de 1000 $ à un maximum de 3000 $, à celui que le demandeur aura recueilli au cours de la durée de l’initiative de levée de fonds. Les demandes peuvent porter sur une collaboration entre deux membres de la SOCAN à la création de l’œuvre de commande pourvu que le cachet de commande soit partagé à parts égales entre les deux collaborateurs. Seuls les membres auteurs de la SOCAN ont le droit de recevoir des subventions de contrepartie.

Les membres de la SOCAN appelés à recevoir une commande d’œuvre de peuvent pas s’inscrire eux-mêmes.

Un membre de la SOCAN ne peut bénéficier que d’une (1) subvention d’Aide aux commandes d’œuvres toutes les deux années civiles.

Pour être admissible, le demandeur ne doit avoir aucun lien de parenté avec le ou les membres de la SOCAN faisant l’objet de la commande ni en être l’employeur.

Les demandeurs doivent démontrer que l’œuvre commandée sera exécuté en public et expliquer en détail la façon dont l’aide de la Fondation SOCAN sera reconnue.

La demande d’aide doit s’accompagner d’une entente entre le demandeur et le ou les membres de la SOCAN auxquels l’œuvre est commandée. Elle doit comprendre au moins les détails suivants :

  • le ou les membres auteurs de la SOCAN conservent les droits d’auteur inhérents à l’œuvre commandée;

  • le montant prévu du cachet de commande;

  • la date prévue (mois, année) de l’achèvement de l’œuvre;

  • la date prévue (mois, année) de sa première représentation en public;

  • le financement égal à celui de la part de la Fondation SOCAN ne provient pas de fonds publics;

  • Le demandeur informera la Fondation SOCAN de la livraison de l’œuvre terminée, laquelle portera le numéro d’identification des œuvres de la SOCAN;

  • L’acceptation du fait que la Fondation SOCAN versera directement le cachet d’Aide aux commandes d’œuvres au ou aux membres SOCAN auxquels l’œuvre a été commandée.

Un demandeur ne peut soumettre qu’une (1) seule demande par date limite.

Aide annuelle au fonctionnement

Des subventions de soutien au fonctionnement sont accordées annuellement à des organismes de services sans but lucratif représentant des créateurs et des éditeurs canadiens de musique.

Les demandeurs doivent être des organisations bien établies dans la communauté musicale canadienne ou avoir déjà bénéficié de subventions substantielles de la Fondation SOCAN pour leurs projets. Il est à noter que, sauf dans le cas de projets exceptionnels, les bénéficiaires de subventions d’AAF sont inadmissibles aux autres programmes d’aide de la Fondation SOCAN.

Liste des bénéficiaires actuels d’Aide annuelle au fonctionnement:

Comment les demandes de subvention sont étudiées

Les demandes de subvention adressées à la Fondation SOCAN sont d’abord passées en revue par les employés, puis soumises à l’étude de comités spécialisés. Ces comités présentent généralement leurs recommandations au conseil d’administration réuni en séance plénière. Les décisions prises par le conseil d’administration de la Fondation SOCAN se font chaque trimestre et sont finales.

Comment recevoir l’argent de ma subvention

Toutes les subventions sont payées par dépôt direct sur réception et approbation du rapport final. Une fois le rapport final approuvé, vous recevrez votre paiement entre 2 et 3 semaines. Pour soumettre ce rapport, vous n’avez qu’à vous connecter à votre compte, aller dans la section « Requiert l’attention », puis vous trouverez le formulaire du rapport final sous l’onglet « En attente ». Vous pouvez voir le statut de votre rapport final actualisé dans la section « Requiert l’attention ».

Soumettez votre demande pour l’une de nos subventions à l’aide du formulaire en ligne.

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