Subventions

Subventions 2018-06-28T13:47:41+00:00

La Fondation SOCAN accorde des subventions aux créateurs et éditeurs qui aident la musique canadienne à se faire une place de choix dans la société actuelle. Nos subventions aident notre musique à rayonner et à faire résonner nos voix ici et aux quatre coins du monde.

Aide aux créateurs, éditeurs de musique et individus

Date limite en continu.

Ces subventions sont remises à des compositeurs, auteurs et éditeurs membres de la SOCAN, tous genres musicaux confondus, à l’égard de frais de déplacement encourus pour participer aux types d’activités suivantes au Canada ou à l’étranger

La priorité sera accordée aux demandes qui démontreront l’importance de l’activité pour le demandeur. Les activités rémunérées ne sont pas admissibles.

Les activités admissibles pourraient inclure, sans s’y limiter,:

  • remises de prix;
  • interprétations importantes;
  • résidences;
  • vitrines;
  • ateliers

Les subventions seront plafonnées comme suit :

  • 400 $ pour un déplacement d’entre 201 et 1000 km (aller simple);
  • 600 $ pour un déplacement d’entre 1001 et 2000 km (aller simple);
  • 800 $ pour un déplacement d’entre 2001 et 5000 km (aller simple);
  • 1000 $ pour un déplacement de plus de 5000 km (aller simple);

Un demandeur ne pourra obtenir qu’une (1) seule subvention d’aide au déplacement par année civile.

Pour être admissibles les demandeurs doivent fournir une lettre de confirmation ou d’invitation à assister à l’événement ou à l’activité du projet.

Pour être admissibles, les éditeurs musicaux doivent représenter des œuvres d’au moins quatre (4) membres de la SOCAN.

La demande doit être soumise avant le début de l’activité.

Les activités financées par le Programme d’aide au déplacement ne sont pas admissibles au financement du Programme d’aide au développement professionnel.

Les résultats seront annoncés dans les dix (10) semaines de la présentation de la demande.

Date limite en continu.

Ces subventions sont remises à des compositeurs, auteurs et éditeurs membres de la SOCAN, tous genres musicaux confondus, afin qu’ils améliorent leurs compétences et leurs connaissances ou acquièrent de nouvelles compétences et connaissances pour faire avancer leur carrière.

Ces subventions peuvent servir à payer des frais d’inscription et/ou des frais accessoires liés à des :

  • conférences;
  • cours;
  • séminaires;
  • ateliers.

Les subventions seront plafonnées comme suit :

Ne sont admissibles que les demandeurs ayant touché deux (2) paiements de redevances de la SOCAN chaque année au cours des trois (3) dernières années civiles.

Pour être admissibles, les éditeurs musicaux doivent représenter des œuvres d’au moins quatre (4) membres de la SOCAN.

Les subventions sont plafonnées à 1500 $.

Un demandeur ne peut obtenir qu’une (1) seule subvention d’aide au développement professionnel toutes les deux (2) années civiles.

La demande doit être soumise avant le début de l’activité.

Les activités financées par le Programme d’aide au développement professionnel ne sont pas admissibles au financement du Programme d’aide au déplacement.

Les résultats seront annoncés dans les dix (10) semaines de la présentation de la demande.

2 dates limite par année civile : 15 mars et 15 septembre 2018 (23 h 59 – HAE)

Des subventions sont accordées pour aider les particuliers, les sociétés, les artistes, les ensembles et les présentateurs dans la mise en service des membres de la SOCAN pour créer de nouvelles œuvres dans tous les genres de musique.

L’objectif général de ce programme est d’aller au-delà des organismes de financement des conseils des arts locaux, régionaux, provinciaux et fédéraux et d’encourager d’autres membres de notre société (particuliers, organismes ou entreprises) à commander de nouvelles œuvres musicales.

La priorité sera accordée aux demandes qui démontreront que l’œuvre commandée aura une représentation publique.
Cette subvention correspondra aux fonds que le demandeur aura recueillis pendant la période de l’initiative de financement, soit de 1 000 $ à un maximum de 3 000 $.

Pour être admissible, le demandeur ne doit avoir aucun lien de parenté avec le membre de la SOCAN auquel l’œuvre est commandée.

La demande d’aide doit s’accompagner d’une entente entre le demandeur et le membre SOCAN auquel l’œuvre est commandée. Cette entente contiendra au moins les points suivants :

  • le membre de la SOCAN se réserve le droit d’attribuer le droit d’auteur de l’œuvre commandée;
  • les frais de mise en service prévus;
  • la date prévue (mois, année) de l’achèvement de l’œuvre;
  • la date prévue (mois, année) de la première représentation publique;
  • le demandeur informera la Fondation SOCAN de la réception de l’œuvre terminée, afin que la subvention d’Aide aux commandes d’œuvres soit versée directement au membre de la SOCAN à laquelle l’œuvre a été commandée.

Un membre de la SOCAN ne peut bénéficier que d’une (1) subvention d’aide aux commandes d’œuvres toutes les deux (2) années civiles.

Subventions aux organisations

2 dates limite par année civile : 15 mars et 15 septembre 2018 (23h59 – HAE)

Ce programme multi-projets a quatre composantes indépendantes. Chacun des projets doivent être propices à l’entretien d’un climat favorable aux créateurs de musique canadienne, aux éditeurs de musique canadienne et à leurs auditoires.

  • Les événements de présentation de musique peuvent être, par exemple, une vitrine, un concert, une série de concerts ou un festival. Pour être admissibles, ces événements doivent inclure au moins 50% de musique canadienne.
  • Les activités d’éducation pourront aller de a) la présentation d’ateliers pour les auteurscompositeurs, les compositeurs, les auteurs et les éditeurs à b) l’introduction de la musique canadienne dans les écoles.
  • Les activités de publication pourront aller de a) des travaux de recherche et de rédaction préparatoires à la publication de livres ou de journaux (imprimés ou électroniques) à b) la production de partitions (imprimées ou électroniques) ou à c) la diffusion numérique d’enregistrements sonores ou audiovisuels préexistants;
  • Les activités de diffusion devront mettre fortement l’accent sur les contenus numériques et pourront inclure des demandes d’aide à l’enregistrement d’oeuvres canadiennes en concert à des fins de mise en ligne ou pour d’autres initiatives.

Les demandeurs ne peuvent soumettre qu’une (1) seule demande par année civile dans le cadre de ce programme.

Note : Chaque année, la Fondation SOCAN pourra inviter les candidats à ce programme à conclure un accord de parrainage avec la Fondation SOCAN. Les demandeurs seront appelés à fournir une reconnaissance visible du soutien de la Fondation SOCAN, par exemple en incluant une publicité de la Fondation SOCAN dans tous les programmes, en affichant les bannières de la Fondation SOCAN lors d’événements, etc.

Date limite : 15 mars et 15 septembre 2018 (23h59 – HAE)

2 dates limite par année civile : 15 mars et 15 septembre 2018 (23h59 – HAE)

Ces subventions sont offertes pour aider un particulier, une société, un ensemble ou un présentateur à commander une nouvelle œuvre musicale à un membre de la SOCAN, tous genres confondus.

L’objectif général de ce programme est d’aller au-delà des organismes de financement des conseils des arts locaux, régionaux, provinciaux et fédéraux et d’encourager d’autres membres de notre société (particuliers, organismes ou entreprises) à commander de nouvelles œuvres musicales.

La priorité sera accordée aux demandes qui démontreront que l’oeuvre commandée aura une représentation publique.

Cette subvention sera d’un montant égal, de 1000 $ à un maximum de 3000 $, à celui que le demandeur aura recueilli au cours de la durée de l’initiative de levée de fonds.

Pour être admissible, le demandeur ne doit avoir aucun lien de parenté avec le membre de la SOCAN auquel l’œuvre est commandée.

La demande d’aide doit s’accompagner d’une entente entre le demandeur et le membre SOCAN auquel l’œuvre est commandée. Cette entente contiendra au moins les points suivants :

  • le membre de la SOCAN se réserve le droit d’attribuer le droit d’auteur de l’œuvre commandée;
  • le montant prévu du cachet de commande;
  • la date prévue (mois, année) de l’achèvement de l’œuvre;
  • la date prévue (mois, année) de la première représentation publique;
  • que le demandeur informera la Fondation SOCAN de la réception de l’œuvre terminée, afin que la subvention d’Aide aux commandes d’oeuvres soit versée directement au membre de la SOCAN à laquelle l’œuvre a été commandée.

Un membre de la SOCAN ne peut bénéficier que d’une (1) subvention d’aide aux commands d’oeuvres toutes les deux (2) années civiles.

Comment les demandes de subvention sont-elles étudiées?

Les demandes de subvention adressées à la Fondation SOCAN sont d’abord passées en revue par la directrice, puis soumises à l’étude d’un comité du conseil d’administration. Ce comité présente ensuite ses recommandations au conseil d’administration réuni en séance plénière. Le conseil d’administration de la Fondation SOCAN se réunit normalement en mars, juin, septembre et novembre, et ses décisions sont finales.

Comment recevoir l’argent de ma subvention?

Toutes les subventions sont payées par chèque sur réception et approbation du rapport final. Une fois le rapport final approuvé, vous recevrez le chèque entre 4 et 6 semaines. Pour soumettre ce rapport, vous n’avez qu’à vous connecter à votre compte, aller dans la section « Requiert l’attention », puis vous trouverez le formulaire du rapport final sous l’onglet « En attente ». Vous pouvez voir le statut de votre rapport final actualisé dans la section « Requiert l’attention ».

Soumettez votre demande pour l’une de nos subventions à l’aide du formulaire en ligne.

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